Les documents d’une demande de financement à collecter
Par Stéphane Lanz, administrateur – directeur de DL | Conseils en financement immobilier
Pour faire suite à notre article du 18 novembre qui traitait des «Documents en rapport avec le(s) preneur(s) de crédit» voici le second volet.
Les documents en rapport avec le bien immobilier:
Dans le cadre d’une demande de financement, le bien-fonds doit être valorisé. Certaines institutions mandatent un expert immobilier afin de procéder à une expertise de l’objet. D’autres établissements se basent uniquement sur les documents disponibles. Pour cette raison, il est impératif de fournir un maximum de renseignement. Un dossier photos (intérieur et extérieur), la plaquette de vente de l’agence immobilière ou du promoteur, une information sur la proximité des commerces et des écoles, etc., sont des atouts supplémentaires.
Afin de connaître la surface du terrain:
• le plan cadastral ou le plan de situation et l’extrait du registre foncier. Si vous avez déjà signé un acte d’achat ou une promesse de vente, les données du registre foncier y figurent.
Afin de déterminer la surface habitable ou le cubage du bien:
• les plans d’ensemble ou de construction avec les cotes, la police d’assurance incendie avec le calcul des m3 pour un bien existant ou le calcul de l’architecte pour une construction (cubes SIA).
Afin de déterminer la qualité de la construction:
• pour un bien neuf; le descriptif de construction, le contrat d’entreprise générale ou d’architecte, la liste chiffrée des plus-values.
• pour un bien existant; le descriptif de construction, un rapport d’expertise si disponible, une liste chiffrée des travaux et des rénovations effectués depuis l’achat par les vendeurs et, éventuellement, la liste des travaux projetés.
• des photos intérieures permettront de juger la qualité des matériaux de construction et du standing général du bien. Quant aux prises extérieures, elles démontreront l’état d’entretien général du bâtiment, du jardin, etc.
En supplément pour les biens immobiliers en PPE (propriété par étage):
• l’acte de constitution de la PPE avec la liste des parts (tableau des lots), le règlement de la PPE, les plans des parties communes (jardins, parkings, caves, etc.), les comptes du fond de rénovation.
• l’extrait du registre foncier de la parcelle de base de la PPE.
Nous conclurons ici en répétant toute l’importance d’un dossier bien préparé et complet car il sera déterminant pour la décision de financement!
