Préparation de la remise de l’appartement
Déménager en toute décontraction
Etant donné que la remise d’un appartement engendre beaucoup de travail, la préparation devrait commencer déjà quelques semaines avant la date de remise de façon à éviter les situations stressantes.
Une bonne préparation est aussi nécessaire si une grande partie du travail est effectuée par une entreprise de nettoyage. Toutefois, pour pouvoir demander des offres et les comparer, il faut contacter une telle entreprise suffisamment à l’avance.
Nettoyer correctement
Après avoir terminé le déménagement de vos meubles et de vos cartons, le nettoyage peut commencer. Pour autant qu’aucun accord concernant le nettoyage ne figure dans le contrat de bail, l’appartement doit être «nettoyé à fond» avant d’être remis au propriétaire. Il est donc recommandé d’engager une entreprise de nettoyage qui propose un nettoyage après déménagement avec garantie de remise. Si le propriétaire n’accepte pas le nettoyage approfondi le jour de la remise, l’entreprise de nettoyage doit procéder gratuitement à un nettoyage supplémentaire.
Vous pouvez bien entendu aussi effectuer le nettoyage vous-même. Toutefois, ne sous-estimez pas le volume de travail. Prévoyez assez de temps et utilisez une check-list de nettoyage (hyperlien) qui vous aidera à rendre l’appartement dans les temps.
Repeindre les murs?
Que vous deviez repeindre les murs ou non dépend de leur état. En cas d’utilisation normale, il suffit de nettoyer les murs avec des éponges de nettoyage spéciales de couleur blanche. Tous les 10 à 15 ans, en raison de l’usure habituelle, le propriétaire prend de toute façon en charge les coûts liés à une nouvelle peinture. Toutefois, si les murs sont trop usés ou si des dégâts importants apparaissent après quelques années, les coûts de la nouvelle peinture sont à votre charge.
Si vous souhaitez peindre votre appartement dans une couleur inhabituelle, vous devez tout d’abord obtenir l’accord du propriétaire. Si celui-ci ne donne pas son accord, il peut exiger que vous remettiez l’appartement dans son état initial au moment de la sortie.
(Source: Association des locataires)
Procès-verbal de remise de l’appartement
Le jour de la remise de l’appartement, le propriétaire établit un procès-verbal de remise de l’appartement dans lequel il fait une liste des défauts et des dégâts. Il est ensuite déterminé quels coûts incombent au locataire et lesquels sont à la charge du propriétaire ou de la gérance. En signant le procès-verbal, vous donnez votre accord et devez supporter les coûts liés aux dégâts indiqués.
Les dégâts suivants sont à charge du locataire:
Usure excessive: les locataires sont seulement responsables pour une usure excessive. Sont entre autres compris des traces d’utilisation importantes ou des dégâts liés à des incidents comme par exemple une vitre cassée ou des trous liés au feu dans les revêtements du sol. Des tapis jaunis ou des traces laissées par des meubles font par contre partie de l’usure normale et sont à la charge du propriétaire. La même chose est valable pour les dégâts qui existaient déjà avant le début de la location. Il n’est toutefois pas toujours simple d’évaluer si on a affaire à une usure normale ou à une usure excessive.
Dégâts importants: en font partie les dégâts qui découlent de négligences ou d’un manque de soin, p.ex. des égratignures profondes dans un sol en parquet ou des murs sur lesquels des enfants ont dessiné. Sur ce point, vous devez obtenir des informations plus précises auprès de votre assurance responsabilité civile, qui intervient dans de tels cas. En cas de dégâts liés à des négligences graves, des réductions de prestations sont toutefois prévues.
Petites réparations: le remplacement de petites parties (p. ex. plaque à la cuisine) et les réparations de moindre importance (p. ex. interrupteur défectueux) doivent être effectuées par le locataire. Il est recommandé de les faire avant la remise de l’appartement. Sinon, le propriétaire peut donner un mandat pour une petite réparation, ce qui vous revient souvent plus cher en tant que locataire.
(Source: Association des locataires)
Tableaux des durées de vie et remise des clés
Pour déterminer l’état de certains objets de l’aménagement intérieur, un tableau des durées de vie est utile. Vous trouverez un aperçu de la durée de vie moyenne p.ex. d’une cuisinière, du sol ou des murs.
Le jour de la remise de l’appartement, on procède aussi à la remise des clés, laquelle devrait figurer dans le procès-verbal pour raisons de preuves ou qui peut être attestée par le biais d’une quittance.
Restitution de la garantie de loyer
Après avoir procédé à la remise de l’appartement et s’il n’existe plus de revendication de la part du propriétaire, celui-ci a l’obligation de rembourser la garantie de loyer dans les
30 jours. Si le propriétaire refuse de libérer le montant, vous pouvez à nouveau exiger le paiement en envoyant une lettre recommandée. Si le propriétaire ne réagit pas non plus à la lettre, vous devez vous adresser à l’autorité de conciliation.
(Source: Association des locataires)
Planifiez suffisamment tôt la remise de votre appartement afin de ne pas avoir de mauvaises surprises le jour de la remise et d’être au clair sur les éventuels coûts à supporter.
